La responsabilité des intermédiaires d'assurances

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans le présent travail, en premier lieu, nous traiterons essentiellement de l’intermédiation en assurances et de la distribution d’assurances, avec comme cadre légal de base : la loi du 27 mars 1995 relative à l’intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d’assurances. En remontant l’historique de la loi, il apparait évident que la Commission européenne a joué un rôle important dans l’impulsion de la loi, mû par le souci d’harmoniser la législation au sein des différents Etats membres de l’Union européenne, à un moment où le secteur de distribution d’assurances était en plein essor. La Commission publiait une recommandation qui invitait les Etats membres à instaurer en droit interne un cadre légal afin d’établir des règles. Ces dernières, avec pour but d’une part, de faciliter l’accès à l’activité d’intermédiaires d’assurances, et d’autre part, de protéger les consommateurs face à l’arrivée de nouveaux produits sur le marché. Le souci de protection des consommateurs est la notion fondamentale autour de laquelle s’articulent les différents aménagements proposés par la loi. L’obligation d’information et de conseil, que nous analysons de manière détaillée tout au long du présent travail, constitue le fondement de la forteresse érigée par le législateur dans le but de protéger les consommateurs. Ensuite, en deuxième lieu, nous analyserons tout au long de notre exposé les différentes réformes intervenues vis-à-vis de la loi, à savoir : la loi du 22 février 2006 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d’assurance terrestre, et la loi du 27 mars relative à l’intermédiation en assurances et à la distribution d’assurances, et la Réforme Twin Peaks II qui élargit dans le secteur des assurances les règles se rapportant au x instruments financiers dits MiFID. Ces différentes réformes restent fidèles à l’esprit de la loi du 27 mars 1995 dite Cauwenberghs, qui demeure indubitablement la protection des consommateurs. En dernier lieu, nous nous consacrerons à l’examen fouillé de la chronique de jurisprudence en matière de la responsabilité civile des intermédiaires d’assurances. En partant de l’obligation d’information et de conseil, nous examinerons dans quels cas et conditions, la responsabilité incombe totalement ou partiellement à l’intermédiaire. Nous mettrons en évidence également les limites qui restreignent l’obligation d’information et de conseil, qui constitue le fondement même de la protection des consommateurs. Enfin, une appréciation personnelle, en guise de conclusion ponctuera le présent travail.