Les mineurs et les services de police : quelle prise en compte du statut des mineurs dans leurs relations avec les services de police ?

Details

Supervisors

Rans, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

De tous temps, les perceptions de la minorité ainsi que de l’autorité ont évolué. Il en est dès lors de même des relations entre ces deux protagonistes importants de notre société. Il est donc intéressant de se pencher sur ce qui lie ces deux intervenants et de voir comment s’organisent les relations entre ces catégories d’individus à part. Dans un premier temps, nous aborderons quelques considérations préliminaires. Celles-ci porteront d’abord sur les services de police et leur organisation. Ensuite, nous examinerons l’approche de la minorité par le droit. Dans un second temps, nous nous intéresserons à la relation entre les mineurs et les services de police en tant que telle. Cette nouvelle partie du travail commencera par mettre la relation en contexte, d’un point de vue sociologique puis historique en analysant la prise en compte de la minorité dans la loi sur la fonction de police. Après cette contextualisation, nous aborderons différents actes relevant des missions des services de police en mettant en évidence les divergences existant entre le régime prévu pour les majeurs et les dispositions spécifiques aux mineurs. Les actes que nous détaillerons sont les suivants : le contrôle d’identité, les fouilles, le recours à la force, l’arrestation et la privation de liberté, l’audition, le dépôt de plainte, les perquisitions et visites domiciliaires et, enfin, les saisies et confiscations. Nous terminerons cette partie en nous penchant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en ce qui concerne les contacts entre mineurs et services de police. Dans un troisième temps, nous tenterons d’avoir une approche critique de la situation. Premièrement, en analysant les rapports du Comité P et les recommandations du Délégué général aux droits de l’enfant. Deuxièmement, en exposant les points de vues de différents intervenants que nous avons eu l’occasion d’interroger. Troisièmement, en réalisant une tentative de synthétisation de la situation et en proposant des pistes de solution.