ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
 

Droit de grève et "service minimum" dans les Chemins de fer belges : analyse d'une loi attentatoire aux droits fondamentaux des travailleurs

Dehez, Alexandra
(2019)

Files

Dehez_82191600_2019.pdf
  • Closed access
  • Adobe PDF
  • 3 MB

Details

Supervisors
Dorssemont, Filip
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire a pour objet de confronter le droit de grève et le service minimum qui a été récemment instauré au sein des Chemins de fer belges par la loi du 29 novembre 2017. L’objet de ce travail sera de démontrer que la loi récemment mise en place, et particulièrement certains points de celle-ci, porte atteinte à plusieurs droits fondamentaux et par conséquent porte atteinte aux travailleurs. Dans le premier titre, nous aborderons le droit de grève de manière générale. Les concepts de "service public", "service minimum" et de "service essentiel" seront abordés dans le deuxième titre. Dans le troisième titre, nous nous pencherons sur la loi du 29 novembre 2017 relative à la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève. Et enfin, dans le quatrième et dernier titre, nous verrons en quoi cette loi restreint certains droits fondamentaux.