Les IPPJ face au principe de l'obligation scolaire : analyse au regard de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse ont toujours intrigué le grand public au cours de leur histoire. Elles accueillent en effet des mineurs délinquants, c’est-à-dire ayant commis un fait qualifié infraction, âgés entre 12 et 18 ans. Toutefois, en tant que mineurs, ceux-ci restent soumis à l’obligation scolaire durant leur placement et ce jusqu’à ce qu’ils atteignent la majorité. Les IPPJ font donc face à un enjeu éducatif de taille : comment parvenir à respecter le principe de l’obligation scolaire dans les conditions particulières qui sont les leurs ? Le droit à l’éducation étant un droit de l’enfant reconnu tant nationalement qu’internationalement, le présent mémoire s’attache donc à explorer l’organisation de l’enseignement en IPPJ. Par ailleurs, il pose la question de la compatibilité de cette pédagogie particulière avec la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et soulève certaines pistes de réflexion sur ce point.