Les opérations de sauvetage en haute mer à l'épreuve de la détermination du champ d'application territoriale des droits humains: le cas de l'affaire S.S. et autres c. Italie

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit international

Abstract

Quelques minutes suffissent pour qu’un canot pneumatique, avec à son bord une centaine de migrants, soit entièrement immergé. D’où la nécessité d’apporter une assistance rapide et efficace aux appels de détresse émis par ces ressortissants étrangers. Malgré la mise en place de systèmes d’assistances maritimes internationaux, la traversée de la Méditerranée reste la route migratoire "la plus meurtrière". En outre, le sort de ceux qui sont secourus n’est pas beaucoup plus glorieux depuis quelques années. En effet, en vertu d’accords bilatéraux conclus avec des pays tiers, qui illustrent les politiques de non-entrée de l’Union européenne et de ses États membres, ils sont rapatriés vers leur point de départ, de l’autre côté de l’immensité bleue qui sépare l’Afrique de l’Europe. N’y-a-t-il pas là quelque chose de l’ordre de l’inhumain, que de refouler ces ressortissants vers des pays qui ne peuvent pas être considérés comme des pays sûrs et dans lesquels on ne peut ignorer le sort réserver aux migrants illégaux ? N’est-il pas dérangeant de voir des États européens mettre l’emphase sur la promotion des droits individuels et des libertés chez eux, tout en se comportant, comme s’il n’avait jamais eu vent du contenu de la Convention européenne des droits de l’homme, envers des ressortissants étrangers qui se présentent à leurs frontières ? Comment engager la responsabilité de ces États qui ont recours à des mécanismes de délégation du contrôle des frontières, qui évitent d’entrer en contact direct avec ces personnes en détresse, tout en coordonnant les opérations à distance ? Au croisement des diverses disciplines juridiques, nous interrogeons les possibilités d'interprétations de la notion de « juridiction », véritable clé de voûte des droits de l’homme en Europe, dans le cadre d’une opération de recherche et de sauvetage. Cette recherche trouve son ancrage dans l'affaire S.S. et autres c. Italie, pendante devant la Cour européenne des droits de l'homme et propose une conception novatrice des termes de l'art. 1 de la CEDH.