Le passeport européen des fonds d’investissement alternatifs : ouverture des frontières ou repli sur soi européen ?

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire traite du passeport introduit par la directive GFIA en droit européen qui permet aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs de gérer et commercialiser de tels fonds dans tout le marché européen. Après une introduction sur les notions de fonds d’investissement alternatifs et leur figure sœur, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, le régime du passeport est analysé en droit belge et européen. Le régime belge y est comparé à ceux de ses pays voisins : Royaume-Uni, Pays-Bas, France et Luxembourg. Finalement, la question de l’extension de ce passeport à des gestionnaires issus de pays tiers est abordée en analysant les moyens dont disposent ces gestionnaires aujourd’hui pour vendre des parts de fonds d’investissement alternatifs à des investisseurs européens.