La clause d'abandon de recours : une fausse bonne idée ?

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Supervisors: Callewaert, Vincent
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract: Les clauses d’abandon de recours que l’on retrouve dans les contrats de bail et dès lors également dans les contrats d’assurance incendie sont devenues extrêmement fréquentes. Même si ces clauses peuvent sembler anodines et même avantageuses pour les parties, il est d’une importance cruciale d’en saisir tous les enjeux. Pour ce faire, nous abordons la réalité des clauses d’abandon de recours sous un aspect théorique mais aussi de manière très pratique afin de mettre en évidence les véritables avantages et inconvénients de ce type de clause et d’envisager d’éventuelles alternatives.