L'approche du principe de primauté du droit de l'Union par la Cour de justice est-elle influencée par le contexte ? Comparaison de la mise en oeuvre du principe de primauté en présence du droit international et du droit national des Etats membres

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La mise en oeuvre du principe de primauté du droit de l'Union dans la jurisprudence de la Cour de justice présente des particularités que la définition de base du principe ne laisse pas deviner. En effet, le principe de primauté est entouré de plusieurs mécanismes destinés à assurer sa mise en oeuvre. De plus, la Cour de justice adopte à son égard une approche qui varie selon qu'elle se trouve en présence du droit international ou qu'elle se trouve en présence du droit national des Etats membres, en particulier de nature constitutionnel. En effet, au fil de la jurisprudence de la Cour de justice, dans le cas du droit international, le principe de primauté du droit de l'Union s'affirme avec de plus en plus de vigueur devenant presqu'absolu alors que dans le cas du droit constitutionnel, il a tendance à se relativiser.