En quoi la psychiatrie peut-elle repenser la capacité juridique dans la législation relative à l’euthanasie afin de mieux accompagner les personnes vulnérables ?

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Supervisors: Dandoy, Nathalie
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract: La législation belge relative à l'euthanasie impose un certain nombre de conditions pour la formulation d'une demande d'euthanasie, notamment celle de la capacité juridique. Cependant, cette condition se révèle peu adaptée à l'accompagnement des personnes vulnérables, qui se voient empêcher de formuler une telle demande s'ils sont frappés d'incapacité juridique par le juge. Face à cette problématique, cette étude propose de substituer à la capacité juridique la notion de capacité de discernement, laquelle serait évaluée à travers le prisme de la psychiatrie. Nous considérons au sein de ce travail que la psychiatrie est la clé pour proposer un accompagnement digne et respectueux pour les personnes atteintes de troubles mentaux dans leur décision de recourir à l'euthanasie.