État des lieux prospectif du droit des animaux domestiques en Région wallonne

Details

Supervisors

Thiebaut, Christophe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les animaux domestiques occupent des rôles variés, mais tous cruciaux dans notre société contemporaine, et l'importance qu'ils revêtent dans notre confort de vie n'est plus à démontrer. Partant, il nous semble nécessaire qu'une attention particulière soit portée à leur bien-être. L'article 3.39 du nouveau Code civil qui entrera bientôt en vigueur, ainsi que le Code wallon du Bien-être animal reconnaissent aujourd'hui l'animal comme un être sensible. Cette reconnaissance, si elle peut de prime abord paraitre purement symbolique, permet d'ouvrir la voie à diverses pistes juridiques potentiellement susceptibles d'améliorer à terme la protection du bien-être animal. Qu'il s'agisse en effet d'une réforme du statut juridique de l'animal domestique s'inscrivant de façon adéquate dans la société welfariste au sein de laquelle nous évoluons; d'une constitutionnalisation de certains droits subjectifs (comme le droit de ne pas subir de la torture); de la reconnaissance d'une personnalité juridique passive; ou de mesures plus ponctuelles; nous défendons l'idée qu'un régime juridique cohérent, pragmatique et respectueux des spécificités biologiques de l'animal domestique est envisageable tout en le maintenant dans le carcan du régime des biens qui lui est toujours, par principe, applicable.