La place des Initial Coin Offerings dans le paysage juridique européen : quelques leçons de droit américain

Details

Supervisors

Malherbe, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Depuis son invention en 2014, l’Initial Coin Offerings (ICO) connaît une ascension fulgurante, permettant de lever plus de $6 milliards en 2018. Louée pour son potentiel de démocratisation de l’accès aux capitaux, l’ICO est également décriée pour les risques de fraude et de blanchiment d’argent qu’elle comporte. Nébuleuse, sorte d’hybride entre les offres publiques traditionnelles et le « crowdfunding », l’ICO croît et prospère dans le vide juridique. C’est sur ce constat que se base ce mémoire. Convaincus que le droit européen se doit de l’accueillir en son sein, nous nous sommes attelés à rechercher et à dessiner les contours d’une initiative régulatrice européenne réaliste. Cela nous a mené à traverser l’océan atlantique afin d’analyser quel traitement l’Oncle Sam réserve aux ICO’s et déterminer la mesure avec laquelle ce traitement était transposable au droit communautaire. Nous avons constaté que l’approche de la Security and Exchange Commission (le régulateur américain des marchés financiers) consistait à déterminer si les actifs numériques émis lors d’ICO constituaient des « contrats d’investissements », sous-catégorie de la notion de « security ». Pour ce faire, la SEC leur applique le « Howey Test ». Elle conclut à un contrat d’investissement lorsque « le projet implique un investissement d’argent dans une entreprise commune dont le profit dérive exclusivement des efforts d’autrui » et, partant, à l’application du Security Act de 1933. Nous retenons que l’approche américaine permet l’application du cadre légal existant aux ICO’s, est articulée autour de la notion de « valeur mobilière » (« security »), à laquelle il est donné une interprétation substantielle, flexible, évolutive, qui prend en compte le contexte commercial et économique et qui est fondée sur l’intention spéculative sous-jacente à l’opération. Nous explorons ensuite si cette approche est transposable au droit européen et nous concluons que dans l’état du droit européen actuel, l’ICO pourrait être sujette à l’application du cadre légal sur les marchés financiers lorsque l’intention qui a présidé à la vente des actifs numériques émis lors de l’ICO a été, dans le chef des deux parties à la transaction, spéculative. Enfin, le mémoire analyse l’éventuelle application du règlement prospectus et de la directive MIF ainsi que les éventuels obstacles liés aux caractéristiques propres de l’ICO et des actifs numériques émis.