Quelle est la double influence du droit des États, membres ou tiers, sur le droit européen et du droit européen sur le droit des États tiers ?

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie ; Fallon, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Bien que la puissance de l’Union européenne soit souvent critiquée par certains, il n’en reste pas moins qu’elle exerce un pouvoir législatif retrouvé nulle part ailleurs. Dans ce travail, nous analysons un mouvement double. L'influence des États, membres ou tiers à l’Union, sur les règlementations européennes lors de leur élaboration d'une part, et la diffusion, au niveau international, de ces règlementations européennes d'autre part. Pour ce faire nous nous basons particulièrement sur deux modèles que sont le règlement général sur la protection des données (RGPD) et les textes européens à propos de la responsabilité sociale des entreprises (RSE).