La procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, les pistes pour la rendre plus attractive

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Plusieurs années après l'établissement de la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité dans notre ordre juridique, son application reste toujours aussi maigre. Outre les raisons derrière cette échec, nous avons cherché à comment rendre cette procédure plus attractive. Pour répondre à cette question, nous avons analysé notre procédure naissante à la lumière de deux ordres juridiques étrangers, le droit français et sa C.R.P.C. ainsi que le droit américain et son plea bargaining, qui nous ont offert des réponses.