Comment se positionne l'Europe dans l'accès effectif au droit à l'avortement ? Les états se conforment-ils aux décisions des institutions européennes ? Le cas de la France, de l'Italie et de la Pologne

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Quelle est la position de l'Europe et de l'Union européenne dans l'accès effectif au droit à l'avortement ? L'Europe prend des résolutions pour défendre le droit à l'avortement. Toutefois, la Cour européenne des droits de l'homme rend plusieurs arrêts de jurisprudence concernant ce droit et ne tranche pas contre ou en faveur de celui-ci. Il n'est pas prévu dans la Convention européenne des droits de l'homme. L'Union européenne soutient la possibilité d'aller avorter à l'étranger en prévoyant le droit à la libre circulation des personnes et des services. Elle fait également l'objet de lobbying mais ne prévoit pas de droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux. Les états de la France, de l'Italie et de la Pologne ont tous les trois une vision différente de l'accès effectif à l'avortement. En France, il vient d'être constitutionnalisé. En Italie, la clause de conscience est un obstacle à ce droit. En Pologne, il est autorisé sous des conditions strictes et peu libérales. La grande marge d'appréciation laissée aux états cause une insécurité juridique. L'Europe doit jouer un rôle pour que ce droit soit effectif et concret dans tous les états.