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La responsabilité des courtiers d'assurances

de Clippele, Sébastien
(2019)

Files

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Details

Supervisors
Callewaert, Vincent
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire tente de faire le point sur l'étendue de la responsabilité des courtiers d'assurance. Leurs devoirs d'information, de conseil et de diligence sont analysés ainsi que la nouvelle directive européenne et la règlementation belge.