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Étude approfondie de la notion d’accident médical sans responsabilité au sein de la loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des soins de santé

Manzanera, Martin
(2014)

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Details

Supervisors
Schamps, Geneviève
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit

Citations

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Manzanera, M. (2014). Étude approfondie de la notion d’accident médical sans responsabilité au sein de la loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des soins de santé.