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La théorie de l'imprévision : vers une nouvelle limite au principe de la Convention-loi, l'arrêt du 19 juin 2009 de la Cour de cassation

de Werszowec Rey, Idalie
(2011)

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Details

Supervisors
Tossens, Jean-François
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit

Citations

  • APA

de Werszowec Rey, I. (2011). La théorie de l’imprévision : vers une nouvelle limite au principe de la Convention-loi, l’arrêt du 19 juin 2009 de la Cour de cassation.