L'émergence des marchés publics écologiques : réforme du 17 juin 2016, vers une généralisation de marchés publics soucieux de l'environnement?

Details

Supervisors

Wauters, Kris

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Économie et écologie prennent une place de plus en plus importante dans l’espace médiatique et les débats publics. L’accord historique de la COP 21, même entaché du retrait annoncé des États-Unis, montre bien la prise de conscience des enjeux écologiques, la perception et l’importance accrue de l’urgence à mettre en place les prémisses d’une « politique de civilisation ». Le contexte de pressions économiques importantes, de crise de la dette publique et d’insécurité sociale ne rendent cette nécessité que plus pressante. Depuis quelques années, le législateur européen s’attèle à prendre en compte la dimension écologique dans les échanges économiques, instaurant certaines normes à respecter (du label « Bio », aux normes de réduction d’émission de dioxyde de carbone dans le secteur automobile ou encore à l’octroi d’éco-chèques, …). En transformant le citoyen européen en prescripteur d’achats « verts », il l’amène à imposer, progressivement, aux producteurs de biens et de services, une attitude écoresponsable. Néanmoins, ce lent processus de changement des habitudes de consommation individuelles ne suffit pas, loin s’en faut. Pour être un véritable vecteur de progrès, il doit s’accompagner de mesures macro-économiques efficaces. C’est d’ailleurs dans ce cadre que l’Union européenne lançait sa politique Europe 2020. Cette étude s’insère dans ce contexte et s’intéressera, en particulier, au droit des marchés publics et à sa relation possible avec la protection de l’environnement. Les pouvoirs publics sont d’importants consommateurs de biens, d’infrastructures et de services : leurs commandes représenteraient plus de 16% du P.I.B des États membres de l’Union européenne. Elles sont diverses, touchent à tous les domaines d’activités, et représentent un poids économique considérable tant au niveau macro-économique (avec, notamment, des effets sur le taux d’emploi ou le niveau des prix) que sectoriel (pouvant, par exemple, promouvoir, développer un secteur particulier). Le comportement des marchés publics est donc un facteur déterminant pour évoluer vers des pratiques plus respectueuses de l’écologie.