ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
 

Des avantages civils et fiscaux du recours au droit d'emphytéose et au droit de superficie

Ghorain, Nicolas
(2010)

Files

ghorain.pdf
  • UCLouvain restricted access
  • Adobe PDF
  • 296.5 KB
Download not available

Details

Supervisors
Van Boxstael, Jean-Louis
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat

Citations

  • APA

Ghorain, N. (2010). Des avantages civils et fiscaux du recours au droit d’emphytéose et au droit de superficie. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/11332