Le bruit des avions : le cadre réglementaire international, européen et belge. L'équilibre entre la nécessité aéronautique et le droit des riverains

Details

Supervisors

Haumont, Francis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le développement des activités aéroportuaires revêt pour une région, mais plus globalement pour un pays, une importance économique incontestable. Les retombées financières directes et indirectes d’un aéroport participent au bien-être de la société. Mais le trafic aérien génère des nuisances sonores importantes qui peuvent porter atteinte au droit à un environnement sain et qui peuvent provoquer des répercussions sur la santé des riverains d'un aéroport. Ces derniers, excédés par ces nuisances et par le manque de réaction des pouvoirs publics face à leurs doléances, se sont tournés vers les tribunaux. Leurs démarches ont donné lieu à une véritable saga juridique, les cours et tribunaux prenant parfois des décisions très divergentes. Au fil du temps, les diverses autorités adoptèrent des réglementations applicables à l’ensemble du territoire ou à chaque aéroport en particulier, sans parvenir à satisfaire toutes les parties. Il fut également tenu compte du droit communautaire dans l’élaboration de ces réglementations. Certes, un équilibre entre la nécessité aéronautique et le droit des riverains doit être trouvé. Mais sa recherche doit prendre en compte une multiplicité d’éléments souvent opposés. Comment dès lors concilier les intérêts de toutes les parties ? Ce mémoire appréhende tout d'abord la problématique du bruit et ses effets sur la santé physique et mentale. La deuxième partie présente le cadre international, européen et belge réglementant les nuisances sonores liées au trafic aérien. Enfin, dans une troisième partie est étudiée la question du droit des riverains et la nécessité d'une activité aéroportuaire.