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Réforme du droit d’auteur : quelles solutions pour rendre les résultats de la recherche plus accessibles. Focus sur l’Open Access et le Text and Data Mining

Vertenoeil, Manon
(2018)

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Details

Supervisors
Strowel, Alain
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire étudie la réforme du droit d'auteur à travers la problématique de l'accès aux résultats de la recherche scientifiques. Il pose deux constats. Premièrement Le déséquilibre de force qu'il existe entre l'auteur-chercheur et l'éditeur. Deuxièmement le manque de clarté du cadre légal des exceptions au droit d'auteur ainsi que l'inadaptation du droit d'auteur au monde numérique. Ces deux problématiques sont illustrées par l'Open Access d'une part, et le Text and Data Mining d'autre part. Les développements des deux problématiques concluent sur la nécessité de réformer le droit d'auteur. Plusieurs pistes de solutions sont alors proposées et analysées.