La liberté d’expression mise à mal par la nouvelle directive « Digital Single Market » ? Analyse du nouveau régime de responsabilité des plateformes

Details

Supervisors

Strowel, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

L’évolution des règles de responsabilité en ligne est aussi en grande partie une conséquence du développement des différents types d’intermédiaires que l’on retrouve sur la toile. L’objectif de ce travail est celui de comprendre si le dernier changement en matière de responsabilisation des intermédiaires concernant les violations au droit d’auteur, à savoir la Directive Digital Single Market, porte ou non d’une quelconque manière atteinte à notre sacrosainte liberté d’expression. Il s’agit donc de mettre en parallèle deux notions qui a première vue n’ont rien en commun, la responsabilité et la liberté.