Vers un recul ou une consécration du droit à l’avortement ? Un examen de l’apport effectif des systèmes universels et régionaux de protection des droits de l’homme en accès à l’avortement

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

De tout temps, la question de l’avortement a suscité le débat et a attisé les passions et c’est particulièrement le cas actuellement à cause des multiples changements des lois de différents pays, tant dans le sens de la libéralisation de l’avortement que dans l’hypothèse de restrictions. C’est pourquoi nous avons choisi de nous y intéresser. Pour comprendre la tendance mondiale concernant l’avortement, nous avons choisi de faire un examen des différentes positions des Cours défenderesses des droits de l’homme. Nous souhaitons aborder cet examen dans une perspective pyramidale, en commençant par aborder la position des Nations Unies sur l’avortement, et particulièrement étudier le Comité pour l’élimination de discrimination à l’égard des femmes. Ensuite, après avoir examiné le point de vue universel, nous nous intéresserons aux positions des différentes Cours régionales de protection des droits de l’homme, ce qui nous permettra d’approfondir les spécificités de chaque continent pour avoir une vision globale. Nous avons choisi de limiter l’objet de notre étude à la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour interaméricaine des droits de l’homme, qui sont plus connues et reconnues sur la scène internationale. Dans l’esprit d’identifier la position des différentes régions du monde et au vu de l’actualité, nous avons également décidé d’étudier la Cour Suprême des États-Unis d’Amérique. Cette dernière est une juridiction nationale et non une instance de protection des droits de l’homme mais ses développements en matière d’accès à l’avortement sont pertinents pour notre exposé ainsi que sa large influence géographique et mondiale. Cet exercice a donc pour but d’observer la position des Cours protectrices des droits de l’homme et l’apport effectif que cela représente au niveau national. En effet, nous allons donc, en parallèle à l’étude des différentes juridictions internationales, nous intéresser à l’actualité de ces différents continents afin d’avoir une vision réaliste de ces droits théoriques. C’est cela qui nous permettra de déterminer les avancées en matière de droits reproductifs des femmes et particulièrement concernant le droit d’avoir l’accès à l’avortement.