Entre multiplicité et effectivité, vers un label européen unique sur le développement durable ?

Details

Supervisors

Thiebaut, Christophe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’institution des labels relève d’une politique de responsabilisation du consommateur. Le label, en tant que signe de qualité supérieure, endosse le rôle de certificateur du respect d’exigences environnementales et sociales et procède, par conséquent, à une certaine effectivité du droit qui se traduit comme le respect de normes allant au-delà du cadre réglementaire existant ou pas en la matière. Ainsi, le label serait capable d’amener le consommateur averti à consommer en accord avec sa politique d’achat « durable » (entendu comme dans le respect de standards sociaux et environnementaux). Cependant, la profusion de labels environnementaux et, dans une moindre mesure, sociaux n’impacte-elle pas la capacité de ces derniers à révéler les caractéristiques inobservables des produits en raison de la confusion des consommateurs ? La profusion des systèmes de labellisation, souvent privés, édictant des standards peu satisfaisants n’induit-elle donc pas le risque d’un nivellement par le bas des standards édictés par des systèmes de labellisations mis en concurrence ? Outre cette problématique de la multiplicité des labels, la structure institutionnelle d’un système de labellisation, qui a une incidence sur sa légitimité, pose également question. Ce mémoire prend le parti d’adresser cette multiplicité des labels en trois étapes distinctes. Après s’être attaché à définir les notions de certification et de labellisation, ce mémoire part du constat que seul un système de labellisation légitime et solide est à même de pouvoir remplir effectivement sa tâche de signal de qualité. Ce mémoire théorise une structure institutionnelle du système de labellisation à même d’inspirer la confiance et la légitimité auprès du consommateur. Enfin, la question de la multiplicité est adressée par la proposition d’un label communautaire sur le développement durable, liant ainsi la réflexion sur la structure institutionnelle du label, encadré par les autorités publiques. Cette proposition donne lieu à de nombreuses réflexions notamment sur la compatibilité d’un tel label avec les normes de droit international et européennes, sur le contenu de des standards édictés, des limites d’une telle approche ou encore sur les possibles usages de ce label.