La liberté d'expression sur les réseaux sociaux : analyse opérée sous l'angle du délit de presse

Details

Supervisors

Jongen, François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

Dans le cadre de ce travail, nous ciblerons les atteintes portées à l’encontre d’autrui par le biais de publications sur les réseaux sociaux qui entrent dans le champ d’application de l’article 150 de la Constitution concernant le délit de presse. Dans le cadre de cette contribution, nous analyserons les discours de haine au travers du prisme de la liberté d’expression et plus particulièrement de la liberté de la presse. Nous procéderons également à l’analyse d’une infraction ciblée en lien avec la liberté de la presse, à savoir le délit de presse. La notion de « délit de presse » se rapporte aux infractions commises par voie de presse dont la procédure juridictionnelle protectrice accordée par l’article 150 de la Constitution belge trouve à s’appliquer. Nous constaterons que la jurisprudence de la Cour de cassation, emporte un certain règne d’impunité de fait quant à la commission de ces infractions sur les réseaux sociaux.