La fonction préventive de la responsabilité civile dans les projets de réforme du Code civil et les projets européens

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La finalité principalement attribuée au dispositif juridique que constitue la responsabilité civile extracontractuelle est celle de la réparation du dommage causé à autrui. Dans ce contexte, la fonction préventive de la responsabilité civile n’est généralement envisagée que de manière accessoire. Beaucoup considèrent effectivement qu’elle opère seulement dans un objectif de dissuasion, la menace, pour les individus, d’un engagement de responsabilité incitant à adopter un comportement diligent. Or, si l’on acceptait simplement le vieil et populaire adage « mieux vaut prévenir que guérir », la fonction préventive de la responsabilité ne devrait-elle pas recevoir davantage de considération ? Dès lors qu’il s’agit précisément du sujet dont le présent travail aura à traiter, nous tenterons justement, à travers ce dernier, de raviver la flamme, trop souvent étouffée, de cette fonction. En outre, notre exposé aura pour cadre les multiples initiatives de réforme du droit de la responsabilité civile, ayant été élaborées tant au niveau national, dans un but de modernisation des systèmes de droit privé, qu’au niveau européen, dans une visée d’uniformisation des droits nationaux. En effet, l'ambition de ce travail de fin d'étude sera d'examiner les différentes manifestations de la fonction préventive de la responsabilité civile au sein des projets nationaux de réforme du code civil et des projets européens de ius commune.