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Le passage en société d'une exploitation agricole avec l'incidence du nouveau Code des Sociétés et Associations

(2023)

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La rédaction de ce mémoire porte sur l'étude de l'impact du nouveau Code des Sociétés et Associations sur le passage en société d'exploitation agricole. L’objectif de cette recherche est d'examiner comment deux indépendants peuvent se transformer en une société, tout en tenant compte des récentes innovations législatives.