L'admission quasi-systématique des preuves illicites, due au régime de nullité de l'article 32 du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, appauvrit-elle les droits fondamentaux du prévenu? Analyse du régime de nullité des preuves irrégulières ou illégales en droit de la procédure pénale en perspective avec les droits du prévenu

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le régime de la preuve illégale ou irrégulière en droit de la procédure pénale belge a évolué au fil des décennies. D'abord confronté à un régime d'exclusion d'office de toute preuve illicite, la révolution Antigone est venue bousculer les acquis du début 1900. Cet arrêt de 2003 a révolutionné la manière d'aborder la sanction à réserver aux preuves irrégulières ou illégales. Cette jurisprudence a ensuite donné lieu, en 2013, à l'adoption d'une loi codifiant son enseignement : c'est la naissance de l'article 32 du Titre préliminaire du Code de procédure pénale. Cependant, l'on peut se poser les questions de l'implication d'une telle législation sur les droits du prévenu. Est-ce que ses droits fondamentaux sont toujours aussi bien respectés? Il s'agira d'analyser l'historique, le régime actuel de l'article 32 du Titre préliminaire du Code de procédure pénale et de le mettre en perspective avec les droits du prévenu, avec les moyens susceptibles d'être invoqués par lui devant les autorités judiciaires.