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La protection du patrimoine culturel immobilier en Belgique et ses effets sur le droit de propriété : la recherche d’un équilibre entre l’intérêt général et l’intérêt particulier

de Mahieu, Stanislas
(2017)

Files

deMahieu_66911500_2017.pdf
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Details

Supervisors
Jauniaux, Olivier
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le mémoire se compose de deux grandes parties: La première consiste à déterminer quels sont les objectifs et le fonctionnement de la protection du patrimoine dans les trois régions en Belgique. La seconde partie analyse les différents effets qu'ont les mesures prises en matière de protection du patrimoine sur le propriétaire d'un bien qui a été protégé en application de celles-ci.