Les limites du devoir de conseil des notaires

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le devoir de conseil est l’essence même de la profession de notaire. La notion de ce devoir évolue en fonction de la jurisprudence et est extrêmement vaste. Cela la rend par conséquent difficile et délicate à cerner. Les juges ont très largement étendu l’obligation que recouvre cette notion et sont dès lors sévères quant à l’appréciation du manquement du devoir de conseil dans le chef des notaires. Il est donc important de préciser quelles sont les limites à ce devoir de conseil. Jusqu’où s’étend réellement ce devoir ? Quelle en est sa portée et sa nature ? Son intensité peut-elle varier en présence de certaines circonstances ? Dans quels cas la responsabilité du notaire peut-elle être engagée ? Existe-t-il des circonstances l’atténuant ? L’exercice de ce devoir peut-il être entravé ou empêché par certaines situations de fait ? Si la responsabilité du notaire est mise en cause, la charge de la preuve lui incombe-t-elle ? Quel est le délai de prescription applicable à l’action en responsabilité à son encontre ? Quel est son point de départ ?