La situation de préposé dans le contexte hospitalier belge

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'application de l'article 1384, alinéa 3 du Code civil et la situation de préposé qui en découle soulève différentes questions intéressantes lorsqu'on l'applique au contexte hospitalier. Contre qui le patient lésé va-t-il pouvoir intenter son action ? Doit-il agir contre l'hôpital ? Le médecin ? L'infirmier ? Le stagiaire ? La multiplicité des intervenants au sein d'une institution hospitalière soulève alors cette question de savoir qui pourra être tenu pour responsable. L'analyse d'un lien de subordination, malgré l'indépendance thérapeutique propre à l'art médical, pose question et l'application d'un critère d'autorité de la part de l'hôpital sur les médecins qui y travaillent mérite cette analyse. Ce mémoire s'interroge donc sur le concept de subordination qui peut exister entre le personnel médical d'un hôpital et l'hôpital comme étant un élément déterminant de la responsabilité de ce dernier. L'analyse évoque alors la situation de préposé du médecin, des infirmiers et des stagiaires, qu'ils soient étudiants ou spécialistes en formation.