La régulation constitutionnelle du fait religieux au XXIe siècle : analyse de quatre propositions de révision de la Constitution

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Par le biais d'une étude historique, juridique et en partie sociologique, l'auteur tente de cerner quels sont les enjeux de la régulation constitutionnelle du fait religieux au XXIe siècle. L'exposé se compose de deux parties inégales. La première, vise à définir le caractère de l'Etat au départ d'une approche fondée sur les Discussions du Congrès national, sur les dispositions constitutionnelles et conventionnelles pertinentes et sur les interprétations doctrinales et jurisprudentielle du régime des cultes. L'auteur parvient à la conclusion suivant laquelle le régime des cultes pouvait se définir comme un régime de "neutralité bienveillante" mais observe néanmoins un glissement, rendu possible par le droit conventionnel et la méthode conciliatoire de la Cour constitutionnelle, vers une qualification nouvelle liant attitude positive envers le fait religieux et projet d'émancipation de la société. Dans une seconde partie, l'auteur analyse quatre propositions de révision de la Constitution visant à modifier le régime des cultes déposées entre 2012 et 2016. Une partie de l'exposé se fonde également sur les débats et les positions exprimées lors de la rédaction d'un rapport introductif d'initiative parlementaire devant la Commission de Révision de la Constitution.Le commentaire proposé s'attarde particulièrement sur la possibilité de réviser la Constitution et sur le principe de laïcité. L'auteur conclut l'exposé en réitérant ses observations précédente et en suggérant trois propositions de réforme du régime des cultes belges.