L’utilisation des disciplines de l’OMC par les lobbys des substituts au lait maternel dans la commercialisation de leurs produits face aux recommandations de l’OMS

Details

Supervisors

De Schutter, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

L’importance de l’allaitement au sein du nourrisson par sa mère n’est plus à démontrer. Une pléthore d’études scientifiques menées à ce sujet nous ont apporté – et continuent de nous apporter- toutes les preuves possibles qu’il s’agissait bien de la meilleure option pour le développement du nourrisson et l’équilibre de sa mère, tant d’un point de vue physiologique que psychologique. Les bienfaits du lait maternel ne sont donc plus à démontrer : « breast is best ». Pourtant, au niveau mondial, seuls 38% des nourrissons âgés de 0 à 6 mois sont exclusivement nourris au sein. Si ce pourcentage a déjà fortement augmenté par rapport aux années précédentes et témoigne d’une croissance constante du recours à l’allaitement – à titre d’illustration, en 1985, les taux mondiaux d’allaitement exclusif atteignaient seulement les 14% – il est également évident que de nombreuses familles se détournent de l’allaitement pour lui préférer d’autres alternatives, nommément les substituts au lait maternel. Ceux-ci, plus fréquemment appelés « lait artificiel », ne sont pas aptes à remplacer les nombreux apports contenus dans le lait maternel et les études ont montré que les risques pour la santé posés par l'alimentation artificielle sont nombreux. Malgré cela, de tels substituts sont souvent commercialisés par les entreprises qui les produisent en étant présentés comme une alternative équivalente à l’allaitement ou en ayant recours à des techniques commerciales agressives. A titre d’illustration, la mise en vente de ces substituts maternels représentait, en 2019, un marché annuel de 70 milliards de dollars. Pour contrer cette situation, l’OMS a donc, en 1981, adopté le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel afin de limiter les pratiques commerciales inappropriées. Malgré cette tentative des Etats, la commercialisation de substituts oppose encore une forte résistance et la commercialisation agressive des substituts du lait maternel continue de saper les efforts entrepris pour améliorer les taux d'allaitement à travers les divers pays du monde. Ce projet de mémoire, intitulé « Disciplines de l'OMC et commercialisation des substituts au lait maternel (OMS) » se propose donc, comme son nom l’indique, d’étudier la question de l’interaction entre, d’une part, les recommandations de l’OMS en matière de commercialisation des substituts au lait maternel ainsi que, notamment, la façon dont elles sont mises en œuvre par les Etats et, d’autre part, le droit de l’OMC.