La loi du 25 juin 2017 réformant le statut des personnes transgenres : analyse des débats au sein du monde associatif et politique

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le 25 juin 2017, la Belgique a pu franchir une nouvelle étape dans la reconnaissance des droits des personnes transgenres. Durant les dix années qui précédaient l’adoption de cette réforme, les personnes désireuses de modifier l’enregistrement de leur sexe dans les actes de l’état civil devaient remplir des conditions qui étaient jugées inadmissibles et contestées tant au niveau national qu’international. Ces conditions imposées par la loi du 10 mai 2007 devaient être primordialement revues afin d’améliorer le quotidien des personnes transgenres qui souhaitaient modifier l’enregistrement de leur sexe. Cela était d’autant plus nécessaire au regard des évolutions que l’ordre juridique européen et international ont connues. Ce mémoire a pour objectif d’analyser les débats qu’il y a eu entre les parlementaires et les militants sur certains points principaux de la loi du 25 juin 2017.