Le profilage et les nouveaux défis du droit de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel : analyse du profilage au regard du Règlement européen. Peut-on parler d’une renonciation à la vie privée ?

Details

Supervisors

Fallon, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La société actuelle est dominée par les nouvelles technologies ainsi que par une économie où les données à caractère personnel représentent une valeur économique croissante et recherchée. Dans ce contexte, il devient de plus en plus facile pour les géants du web - Google, Apple, Facebook, Amazon - de collecter et d’analyser les données personnelles des individus en vue de leur proposer de la publicité ciblée. Ce mémoire traite du mécanisme du profilage et pose la question de savoir si notre vie privée est réellement privée au regard du développement massif des nouvelles technologies. La question centrale de ce travail concerne la confrontation de la technique du profilage à la vie privée afin de déterminer si le profilage laisse encore une place à la vie privée des individus. Pour traiter cette question centrale, les concepts de la vie privée mais plus largement du profilage seront étudiés. La notion de profilage sera définie ainsi que ses diverses composantes. La définition de ces termes clés permettront d’analyser l’impact de cette technique sur la vie privée des individus afin, dans un deuxième temps, de déterminer si le mécanisme de profilage est conciliable avec la vie privée. Les enjeux du profilage seront explicités ainsi que les conditions et principes généraux régissant la collecte et le traitement de données à caractère personnel dans le cadre du profilage. Le cadre général de la protection des données sera également présenté afin de comprendre l’état de la législation en matière de protection des données personnelles et de comprendre les faiblesses des dispositions actuelles. À cette fin, il sera utile de présenter une synthèse générale des règles qui régissaient le profilage sous l’ancienne Directive et les nouvelles règles introduites par le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016. Dès lors, nous nous demanderons si la nouvelle réglementation est apte à prendre en compte les spécificités du monde virtuel. Mais surtout, l’utilisation du mécanisme du profilage entraîne-t-elle nécessairement une renonciation à la vie privée des internautes ?