Une âme pour l’Union européenne du marché ? Analyse de la jurisprudence de la CJUE relative aux libertés économiques à partir de la doctrine sociale de l’Église catholique

Details

Supervisors

Coppens, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le sujet de ce mémoire découle de trois questions qui nous ont accompagnées durant nos études : quel est l’impact du droit dans notre société ? Quel est l’impact de l’économie dans notre société ? Quel est l’impact de la religion dans notre société ? Pour ce faire, nous analysons la rencontre devant la CJUE entre les droits fondamentaux, un des outils du développement intégral humain prôné par l’Église catholique, et les libertés économiques, dites aujourd'hui libertés fondamentales, qui ont été et qui sont toujours un des piliers de l'intégration européenne. Le premier chapitre résume la doctrine sociale de l’Église catholique et sa méthodologie. Le deuxième chapitre est un rappel des quatre libertés économiques de l'UE et se conclut par le développement de leur fondement idéologique, à savoir l'ordolibéralisme. Le troisième chapitre étudie à partir d'arrêts phare le rapport entre les droits fondamentaux de l'UE et ces libertés économiques, développant la thèse d'un fondamentalisme jurisprudentiel. Le quatrième et dernier chapitre analyse éthiquement ce fondamentalisme jurisprudentiel à partir de la doctrine sociale de l’Église catholique.