Les modes d'anéantissement des donations : nullité, révocation, résolution et caducité

Pierre, Thomas

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Supervisors: Beguin, Etienne
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit

Citations

Pierre, T. (2013). Les modes d’anéantissement des donations : nullité, révocation, résolution et caducité.