Le droit des aides d’État et la notion de "ressources d'origine étatique" : étude en droit de l'environnement

Details

Supervisors

Nihoul, Paul

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le droit des aides d’État est une matière particulièrement complexe, située au confluent du droit et de l’économie et dans laquelle interviennent de nombreuses considérations : des préoccupations sociales, environnementales, ou encore politiques sont, en effet, présentes et les objectifs souvent contradictoires entre celles-ci témoignent de l’enjeu du débat. La controverse s’intensifie lorsque les conditions nécessaires pour être en présence d’une aide d’État sont incertaines et font l’objet de maintes discussions. Près de quinze ans après l’arrêt PreussenElektra rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, il convient de s’interroger sur la spécificité de cette décision. Celle-ci est, encore de nos jours, fréquemment analysée en doctrine tandis que le droit des aides d’État a considérablement évolué depuis lors.