Le mineur considéré comme incapable en raison de son âge mais bénéficiant d'une capacité résiduelle toujours plus importante : analyse des deux régimes de protection du mineur et de sa capacité procédurale limitée

Details

Supervisors

Van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Notre étude s’articulera autour d’un premier titre consacré à l’incapacité générale d’exercice du mineur d’âge. Ce dernier abordera tout d’abord le principe et développera les fondements et la portée actuelle dudit principe. Ensuite, nous évoquerons les possibles exceptions s’y afférant en raison de la reconnaissance d’une capacité résiduelle au mineur. Pour finir, nous verrons comment sont sanctionnés les actes juridiques irrégulièrement accomplis par le mineur. Notre deuxième titre s’intéressera à la protection du mineur incapable au travers des régimes de l’autorité parentale et de la tutelle. Nous examinerons en premier lieu le régime de l’autorité parentale, dorénavant le régime de principe en la matière, avant d’aborder le régime de la tutelle pour déterminer les différentes hypothèses donnant lieu à son ouverture ainsi que son organisation. Notre troisième et dernier titre traitera de l’épineuse question de savoir si le mineur a la possibilité d’ester seul en justice. Après avoir évoqué le principe d’incapacité et de représentation du mineur en justice, nous aborderons les sanctions qui s’attachent à une telle action intentée par un incapable. Nous évoquerons ensuite les exceptions légales et jurisprudentielles en la matière et nous questionnerons sur la possibilité de reconnaître un effet direct aux dispositions de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Pour conclure, nous nous intéresserons à l’avocat du mineur et à son rôle au côté du mineur.