Quelle est la limite entre la liberté d'expression et l'outrage ?

Details

Supervisors

Cesoni, Maria Luisa

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Suite aux nombreux articles parus dans la presse depuis maintenant plusieurs années, nous avons trouvé intéressant de nous pencher sur la problématique de l’outrage dirigé contre les représentants de l’ordre - plus précisément contre les policiers - et des difficultés qu’il génère dans la pratique. En effet, nul n'est censé ignorer que tout citoyen peut être condamné pour outrage en cas d'injures formulées à l'égard d'un policier. Cela étant, certains auteurs de doctrine affirment que le constat de l’outrage par les policiers apparaît parfois au justiciable comme l’exercice d’un pouvoir arbitraire, voire même antidémocratique, visant à protéger des intérêts égoïstes et à museler la critique. En raison de l’arme redoutable dont dispose le policier en pouvant apprécier ce qu’il considère ou non comme outrage, beaucoup pensent qu’on ne peut plus dire grand choses aux forces de l’ordre. Se pose alors la question de savoir comment concilier outrage et liberté d’expression ? À partir de quel moment peut-on dire que l’outrage commence ? N’y a-t-il pas une atteinte aux droits constitutionnels et conventionnels lorsqu’un procès-verbal est dressé pour de simples paroles ? Par ailleurs, un tel procès-verbal est-il légitime dès lors qu’il est rédigé par la victime elle-même ? Ce mémoire a pour avantage de tenter d’apporter des éléments de réponse à ces questionnements très interpellants, dès lors qu’une prise de position d’emblée s’avère difficile. Pour ce faire, nous avons recueilli les témoignages d'un juge correctionnel et d'un Chef de corps et Commissaire divisionnaire et nous avons analysé divers arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme.