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Le Droit européen à l’assaut des ressources de la haute mer : l’influence du nouveau cadre international relatif aux ressources génétiques numérisées de la haute mer sur le droit européen, évolutions et perspectives

Conroux, Lucas
(2024)

Files

CONROUX_44482200_2024.pdf
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Details

Supervisors
Frison, Christine ; Born, Charles-Hubert
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public
Abstract
Ce mémoire étudie le nouveau traité sur la haute mer, visant à conserver et utiliser durablement la biodiversité marine dans les zones au-delà des juridictions nationales. L’Union européenne prévoit une ratification rapide de cet accord, soulignant son engagement en faveur de la protection des ressources génétiques marines. Ce mémoire contextualise ce nouvel instrument en étudiant tant le cadre international pertinent que l’implication de l’Union européenne dans les négociations. Il examine également les défis pour l'UE dans la mise en œuvre du traité, en particulier en ce qui concerne le partage équitable des bénéfices issus des DSI (Digital Sequence Informations).