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Les mesures d'agrément à visée sociale en Belgique. Étude sur leurs impacts sociétaux et économiques

Donfut, Andreas-Amaury
(2022)

Files

Donfut_03631600_2022.pdf
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Details

Supervisors
Lamine, Auriane
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Ce document est le travail d'analyses portant sur les mesures dites "d'agrément" qui sont trouvables aujourd'hui en Belgique. Le travail de recherche effectué dans ce dernier a pour objectif de mettre en avant certains aspects et impacts, positifs et négatifs, que ces agréments peuvent avoir sur la société belge à notre époque. L'objectif est également d'établir la nature de la relation qui lie l'autorité publique belge aux décisions d'octroi de ces différents agréments afin de voir si les finalités prônées à travers ces derniers sont réellement atteintes et encouragées efficacement par l'autorité publique.