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Les conséquences sur le plan civil des procédures disjointes lorsque plusieurs mineurs sont auteurs d’un même dommage : étude de l’article 56, alinéa 2 de la loi du 8 avril 1965

Lenaerts, Marie
(2015)

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Details

Supervisors
Rans, Pierre
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La problématique du traitement des intérêts civils lorsque plusieurs mineurs causent de manière intentionnelle un même dommage.

Citations

  • APA

Lenaerts, M. (2015). Les conséquences sur le plan civil des procédures disjointes lorsque plusieurs mineurs sont auteurs d’un même dommage : étude de l’article 56, alinéa 2 de la loi du 8 avril 1965.