Face à l'évolution des nouvelles technologies, le droit au respect de la vie privée du travailleur est-il toujours garanti ? Analyse à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ces dernières années, les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont pris une ampleur considérable. Elles ont pénétré tant notre sphère personnelle que professionnelle. En effet, il existe de nombreux dispositifs de surveillance qui peuvent être utilisés par l'employeur dans le cadre de la relation de travail. Par exemple, grâce à son pouvoir de surveillance et de contrôle, l'employeur pourrait sous certaines conditions vérifier les e-mails des travailleurs, installer des caméras de surveillance, ou même procéder au traçage via GPS. Nous sommes donc face à deux droits opposés qui vont devoir être mis en balance: les prérogatives patronales de l'employeur et la vie privée du travailleur. Nous verrons que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a également énormément évolué en la matière.