Qu'en est-il de l'efficacité du droit de la jeunesse face au maintien du dessaisissement en Communauté française ?

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

En Communauté française, un mineur auteur d’un fait qualifié infraction (FQI) risque toujours d’être renvoyé vers les juridictions pénales ordinaires lorsque la protection de la jeunesse exerce ses limites. Cela est expliqué par la faculté de dessaisissement mise dans les mains du juge de la jeunesse et maintenue par le décret du 18 janvier 2018. Cette possibilité de se dessaisir n’est cependant pas appréciée par une majorité d’acteurs en droit de la jeunesse mais reste justifiée comme soupape de sécurité. Ce mémoire permet, après analyse de l’ensemble du droit de la jeunesse, de développer une critique ciblée des éléments pouvant être améliorés afin d’éviter toute délinquance juvénile ou du moins avoir une meilleure prise en charge de cette dernière. C’est par là que nous espérons percevoir la fin du dessaisissement.