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Violences policières : si la réalité rattrapait les préjugés ? Analyse du phénomène des violences policières au regard du cadre normatif et judiciaire belge

Courtens, Violette
(2024)

Files

COURTENS_30271800_2024.pdf
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Details

Supervisors
Mouffe, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract
Ce travail s'intéresse au phénomène des violences policières en Belgique. Il commence par une analyse des conditions légales de l'usage de la force par les membres de la police, et la responsabilité que ceux-ci engagent lorsqu'ils en font un usage illégal. Ensuite, il fait état des organes de contrôle de la police avant de faire le point sur la jurisprudence européenne et belge en la matière. Un rapide détour est fait sur la loi Salduz, avant de terminer par des pistes de mécanismes de prévention à mobiliser dans la lutte face aux violences policières.