Que traduit le phénomène de glissement de dossiers qualifiés d'aliénation parentale de la sphère civile vers la sphère protectionnelle ?

Details

Supervisors

Moreau, Thierry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Notre travail a pour but de rendre compte de l’intervention protectionnelle dans des dossiers civils relatifs à l’aliénation parentale. Que signifie la qualification d’aliénation parentale d’un dossier ? Dans quel cas arrive-t-on au glissement du tribunal de la famille vers le tribunal de la jeunesse ? Quel est le rôle de différents intervenants, du monde de la justice ou des autres disciplines ? Pour réaliser notre mémoire, nous avons eu recours à une méthode d’analyse qualitative, la théorisation ancrée. Dès lors, notre recherche est fondée sur des matériaux empiriques, soit des données du terrain recueillies par nos soins. La première partie de notre travail est consacrée à la méthodologie à laquelle nous avons eu recours. Par ce, le lecteur comprend davantage notre méthode et visualise les démarches que nous avons entreprises. Nous débutons par une mise en contexte de notre question de recherche ainsi que des hypothèses de réponses. Ensuite, nous justifions le choix de l’échantillon analysé, le cadre spatio-temporel de nos recherches, ainsi que les limites méthodologiques auxquelles nous avons fait face. Enfin, la méthode de la théorisation et les étapes sous-jacentes seront exposées. La seconde partie concerne la partie théorique de notre mémoire. Avant de plonger le lecteur dans le cœur du sujet, nous avons fait des recherches tant doctrinales que jurisprudentielles afin de planter le décor. Nous commençons par une contextualisation et définition de la notion d’aliénation parentale. Nous faisons le point sur le cadre juridique belge prévu actuellement en la matière. Nous séparons ensuite le volet civil du protectionnel quant aux moyens d’actions mis à disposition pour les acteurs qui pourraient faire face à l’aliénation parentale. Pour clôturer sur une note concernant la jurisprudence. La troisième partie est dédiée à l’analyse empirique de nos données et leur mise en confrontation avec notre littérature. Pour ensuite aboutir à une théorisation, en réponse à notre question de recherche.