ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
 

La renonciation aux garanties du procès équitable : sur la piste d'une approche contextuelle de la renonciation?

Dubois, Livia
(2017)

Files

Dubois_28711500_2017.pdf
  • Open access
  • Adobe PDF
  • 847.68 KB
Download
Dubois_28711500_2017_errata.pdf
  • Open access
  • Adobe PDF
  • 65.96 KB
Download

Details

Supervisors
van Drooghenbroeck, Jean-François
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Est-il possible de renoncer, le cas échéant par avance, aux garanties du procès équitable?