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Évolutions et incidences, en droit belge, de la responsabilité des professionnels de l’immobilier et de la construction

Bouvier, Augustin
(2022)

Files

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Details

Supervisors
Beguin, Etienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Les architectes et les entrepreneurs, principaux acteurs du secteur de l'immobilier et de la construction, vont être la cible de nombreuses actions en responsabilité. Nous remarquerons qu'il existe même une discrimination entre ces professionnels. Ce faisant, certains vont essayer de limiter cette responsabilité via des clauses.