« Quels sont les principes et les difficultés des aspects patrimoniaux et contractuels du divorce en droit belge ? »

Details

Supervisors

Etienne Beguin

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire analyse les aspects patrimoniaux et contractuels du divorce en droit belge. La législation sur le divorce a connu de nombreuses modifications au cours du temps et reste en constante évolution eu égard aux grands changements sociétaux et à la vision différente qu’ont les personnes du mariage à l’heure actuelle. La première partie de ce mémoire porte sur le divorce par consentement mutuel, nécessitant un accord des parties sur l’ensemble des conséquences juridiques qu’engendre le divorce. La seconde partie aborde le divorce pour cause de désunion irrémédiable ainsi que les questions relatives à la procédure de liquidation-partage, qui sont analysées en fonction du régime matrimonial choisi par les époux. Dans ce travail, j’ai ciblé les principes des aspects patrimoniaux et contractuels du divorce et soulevé les difficultés qu’ils impliquent.